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Book, 2001
Current format, Book, 2001, , All copies in use.
Book, 2001
Current format, Book, 2001, , All copies in use. Offered in 0 more formats
Textes de la Loi de 1867 (anciennement la Loi de l'Amerique britannique du Nord) avec modifications, et Loi de 1982 avec la Charte canadienne des droits et libertes et autres dispositions incluant la procedure de modification de la Constitution du Canada (incluant Nunavut).
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